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Nullité du licenciement : le droit à réintégration du salarié même s’il a retrouvé un emploi
Dans un arrêt rendu le 10 février 2021, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, en cas de licenciement nul,…
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Force majeure et contrat : le créancier qui n’a pas pu bénéficier d’une prestation en raison d’un cas de force majeure doit tout de même en payer le prix.
Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020, n°19-21.960 (F+S+P+B+I). Dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté une importante précision…
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