Face à l’épidémie du COVID-19 (coronavirus), la majorité des activités économiques sont à l’arrêt. En effet, alors que le nombre de malades augmente considérablement chaque jour en France et dans…

Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient d'opérer un virement de jurisprudence : désormais, le droit à indemnité de l'agent commercial…

Les nuisances sonores la nuit : L’article R1334-31 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre le bruit énonce : « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa…