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1 octobre 2020 in Consommation

Spartoo sanctionnée par la CNIL pour non-conformité au RGPD

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a  sanctionné l’entreprise Spartoo d’une amende de 250 000 euros à cause de plusieurs manquements au Règlement général sur la protection…
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13 juillet 2020 in Consommation

Assemblée générale ordinaire annuelle : comment voter à distance ?

L’assemblée générale ordinaire annuelle permet aux associés d’une entreprise de valider sa bonne gestion et d’affecter les résultats. En général, les décisions sont prises par vote de la majorité des…
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31 mars 2020 in Consommation

Coronavirus : qualification etconséquences du cas de forcemajeure

Face à l’épidémie du COVID-19 (coronavirus), la majorité des activités économiques sont à l’arrêt. En effet, alors que le nombre de malades augmente considérablement chaque jour en France et dans…
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