Accompagnement des entreprises dans les réponses aux procédures de publicité et de mise en concurrence
- Vous êtes une entreprise et souhaitez candidater à un marché public ou une concession ?
Les avocats de Quorum Avocats vous accompagnent dans l’analyse des dossiers de consultation, la préparation de votre offre et la sécurisation juridique de votre candidature. Nous vous aidons à comprendre les critères de sélection et à optimiser votre dossier pour maximiser vos chances de succès.
- Vous rencontrez des difficultés lors d’une procédure de publicité ou de mise en concurrence ?
Nous vous assistons en cas d’irrégularités dans la procédure ou de rejet injustifié de votre offre. Nos avocats interviennent pour contester une décision d’attribution ou engager un recours en référé précontractuel ou contractuel devant le juge administratif ou judiciaire.
- Vous souhaitez former un groupement d’entreprises pour répondre à un marché public ?
Nous vous conseillons sur la structuration de votre groupement, la répartition des responsabilités et la rédaction des documents contractuels, afin d’assurer une collaboration efficace et juridiquement sécurisée.
Accompagnement des entreprises titulaires d’un marché public ou concessionnaires
- Vous êtes titulaire d’un marché public ou concessionnaire et souhaitez sécurisez son exécution ?
Les avocats de Quorum Avocats vous assistent dans la l’interprétation des clauses contractuelles, le suivi des obligations légales et réglementaires, ainsi que dans la gestion des avenants et modifications en cours d’exécution.
- Vous rencontrez un différend avec l’entité publique cocontractante ?
Nous intervenons en cas de retards de paiement, de pénalités injustifiées ou de résiliation abusive. Nos avocats vous conseillent sur les actions à entreprendre pour préserver vos droits et défendre vos intérêts, en privilégiant la négociation ou, si nécessaire, le contentieux.
- Vous souhaitez obtenir une indemnisation en raison de difficultés rencontrées dans l’exécution du marché ?
Nous vous accompagnons pour engager les recours indemnitaires permettant d’obtenir réparation des préjudices subis, qu’il s’agisse de modifications contractuelles imposées, de retards ou d’imprévus impactant la rentabilité du marché.
Accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices lors des procédures de passation
- Vous êtes une administration, une entreprise publique ou une association et souhaitez sécuriser vos procédures de passation ?
Les avocats de Quorum Avocats vous conseillent dans le choix du montage contractuel, la rédaction des pièces du marché ou de la concession, la définition des critères d’attribution et la mise en conformité des procédures avec les règles de la commande publique. Nous vous aidons à anticiper les risques juridiques et à garantir la transparence et la régularité de vos consultations.
- Vous êtes une administration, une entreprise publique ou une association et souhaitez répondre à un marché public ou à une concession ?
Nous vous assistons dans l’analyse des contraintes règlementaires, la sécurisation juridique de votre candidature et l’élaboration de votre offre . Nous vous aidons également à négocier avec l’entité publique à l’initiative de la procédure de passation dans le cadre d’un marché public ou d’une concession.
Contentieux et recours en matière de commande publique
- Vous souhaitez contester l’attribution d’un marche public ou d’une concession ?
Que vous soyez un pouvoir adjudicateur ou un opérateur économique, les avocats du cabinet Quorum Avocats vous assistent devant les juridictions administratives et judiciaires lors de recours en référé précontractuel ou contractuel, en contestation de validité du contrat ou permettant d’engager la responsabilité du donneur d’ordre afin de défendre vos droits et assurer le respect des règles de mise en concurrence.
- Vous êtes confronté à un litige en cours d’exécution d’un marché public ou de concession ?
Nous vous représentons devant les juridictions administratives et judiciaires en cas de litiges contractuels ou de différends sur l’interprétation du contrat. Nous vous aidons également à négocier des solutions amiables pour éviter un contentieux long et coûteux.
Contentieux en droit public économique
- Vous êtes un opérateur économique et faites face à un contentieux économique avec une personne publique ?
Que vous soyez une entreprise ou une administration, nos avocats vous accompagnent dans la gestion des litiges relatifs à des décisions administratives ayant des répercussion d’ordre économiques ou aux comportements anticoncurrentiels des administrations. Nos avocats vous assistent devant les juridictions administratives, civiles et européennes pour assurer la protection de vos intérêts économiques.
Constitution et gestion d’une entreprise publique
- Vous êtes une administration et vous souhaitez constituer une entreprise publique locale ?
Le cabinet Quorum Avocats vous accompagne dans la constitution et la structuration de votre entreprise publique locale (EPL), qu’il s’agisse d’une société publique locale (SPL), d’une société d’économie mixte (SEM) ou d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP). Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à vos besoins, en tenant compte des contraintes légales et des objectifs de votre projet.
Nos avocats interviennent dans la rédaction des statuts, la formalisation des actes fondateurs et la mise en conformité avec les exigences de la commande publique et du contrôle budgétaire des personnes publiques.
- Vous êtes actionnaire public ou privé d’une entreprise publique et vous interrogez sur sa gestion ?
Nous vous aidons à sécuriser les relations contractuelles avec les partenaires de l’entreprise. Nos avocats vous accompagne dans la mise en place et la rédaction de conventions de gestion, de contrats de prestation de services ou de partenariats avec des acteurs privés.
Accompagnement dans la gestion des propriétés publiques
- Vous êtes une entreprise et souhaitez exploiter un bien public ?
Le cabinet Quorum Avocats vous assiste dans la négociation et la sécurisation juridique de vos contrats d’occupation du domaine public, que ce soit sous la forme d’une convention d’occupation temporaire (COT), d’un bail emphytéotique administratif (BEA) ou d’une autorisation d’occupation du domaine public (AOT). Nous vous conseillons sur les droits et obligations liés à ces contrats, la fixation des redevances, ainsi que sur les recours possibles en cas de modification ou résiliation unilatérale par l’administration.
- Vous êtes titulaire d’un contrat avec une personne publique portant sur l’occupation d’un bien public et rencontrez un litige ?
Nos avocats interviennent en cas de contentieux relatifs à l’exécution des contrats publics, qu’il s’agisse de modifications imposées, de résiliations anticipées ou de difficultés d’interprétation contractuelle. Nous vous aidons à défendre vos intérêts face à l’administration, à négocier des indemnisations et, si nécessaire, à engager un recours devant les juridictions administratives ou judiciaires.
- Vous êtes une administration et souhaitez gérer ou valoriser votre patrimoine immobilier ?
Le cabinet Quorum Avocats accompagne dans la rédaction et la sécurisation des contrats d’occupation du domaine public, l’élaboration des baux emphytéotiques administratifs (BEA), des cessions et acquisitions de biens publics.
Nos avocats vous assiste également dans la gestion des occupations irrégulières, la fixation des redevances d’occupation, ainsi que dans la gestion des litiges avec les occupants, qu’il s’agisse de contentieux d’expulsion, de renouvellement de conventions ou de conflits liés aux conditions d’exploitation des biens publics.
Aides publiques
- Vous souhaitez mettre en place ou bénéficier d’une aide publique pour développer votre activité ?
Que vous soyez une administration ou une entreprise, nous vous conseillons sur les règles de mise en œuvre des aides d’État, les conditions d’éligibilité aux subventions publiques, ainsi que sur la conformité des dispositifs d’aides avec le droit européen et national. Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier et la sécurisation de votre projet face aux risques de récupération d’aides perçues illégalement.
Pourquoi choisir Quorum Avocats ?
Grâce à une expertise reconnue, notre cabinet vous propose un accompagnement sur-mesure, adapté aux besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités. Nous vous conseillons à chaque étape et mettons en place des stratégies efficaces pour défendre vos intérêts.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour sécuriser vos projets et bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité.
