Dans le cadre de ses activités le GIE QUORUM AVOCATS (ci-après » QUORUM AVOCATS « ) est amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses missions ou de ses relations avec ses clients ou prospects, incluant les utilisateurs du site internet www.quorum-avocats.fr (ci-après le « Site Internet »).
La présente politique de confidentialité des données à caractère personnel mise en œuvre par le GIE QUORUM AVOCATS a pour objet de vous informer sur la manière dont QUORUM AVOCATS traite vos données à caractère personnel et sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection de ces données.
Nos clients s’engagent à transmettre la présente politique de confidentialité à leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, dont les données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par QUORUM AVOCATS dans le cadre de l’exécution de nos missions.
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
- Téléphone : 04 28 38 47 67
- Mail : secretariat@quorum-avocats.fr
- Adresse : 19 Place Tolozan, 69001 LYON
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
Pour le Site, le Responsable de Traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») de vos données personnelles est QUORUM AVOCATS, Groupement d’Intérêt Économique au RCS de LYON sous le numéro 931 162 770, dont l’adresse professionnelle est sis 19 Place Tolozan, 69001 LYON.
ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).
Dans le cadre des traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, nous pouvons collecter les catégories de Données Personnelles vous concernant suivantes :
- données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, etc.,
- données relatives à votre situation personnelle et familiale, telles que situation maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, habitude de vie, etc.,
- données relatives à votre vie professionnelle, telles que profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, CV, formation professionnelle, etc.,
- données d’ordre économique et financier, telles que revenus, situation financière, situation fiscale, données bancaires et autres données pour la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, le paiement, la facturation, etc.,
- données de localisation de nos clients, prospects, partenaires, prestataires ainsi que de leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, de nos candidats, ou de tout autre visiteur personne physique, dans le cadre des réunions et rendez-vous organisés dans nos locaux, telles que date, heure et durée des réunions et rendez-vous ;
- données techniques de connexions, telles qu’adresses IP, données de cookies, etc.,
- catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés modifiée et du règlement européen sur la protection des données, à savoir des données susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique (données dites sensibles),
- données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
ARTICLE 3 : BASE JURIDIQUE & FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’exécution de mission pour nos clients, la gestion des conventions de services conclus avec nos clients, le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec nos clients, la gestion et le suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes), la gestion et le suivi de nos processus de recrutement de notre personnel ;
- l’intérêt légitime poursuivi par QUORUM AVOCATS, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, les invitations aux évènements de QUORUM AVOCATS et l’envoi de lettres d’informations et/ou d’articles, l’élaboration de statistiques, la sécurité des locaux, biens et personnes, lors des visites de nos locaux ;
- le respect d’obligations légales applicables à QUORUM AVOCATS, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité ou la gestion des droits des personnes concernées mentionnés ci-après ;
- le caractère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, en ce qui concerne les traitements portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés modifiée et du règlement européen sur la protection des données, fournies par les clients pour la défense de ses intérêts ;
- la qualité d’auxiliaires de justice des avocats du cabinet, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
QUORUM AVOCATS s’engage à ne collecter les données personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.
ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles traitées sont destinées à QUORUM AVOCATS et, en fonction de la nature de nos missions ou des obligations légales applicables, aux prestataires de QUORUM AVOCATS ou de nos clients, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.
ARTICLE 5 : TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles que nous traitons ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Toutefois, à titre exceptionnel, en fonction de la nature de nos missions ou des obligations légales applicables, certaines Données Personnelles peuvent être transférées vers un tel pays tiers ou une organisation internationale, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos missions ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
QUORUM AVOCATS ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données personnelles de nos clients, de leur personnel, dirigeants et/ou représentants, sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données personnelles des candidats traitées dans le cadre de nos processus de recrutement sont traitées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données personnelles sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec QUORUM AVOCATS.
En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
QUORUM AVOCATS veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des données personnelles collectées.
ARTICLE 8 : COOKIES
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’Utilisateur le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et d’adapter le contenu du Site affiché en fonction des centres d’intérêts de l’Utilisateur.
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter votre accès au Site. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :
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https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
MozillaFirefox® :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
GoogleChrome® :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
AppleSafari® :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
InternetExplorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
ARTICLE 9 : VOS DROITS
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de QUORUM AVOCATS, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter QUORUM AVOCATS par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@quorum-avocats.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : (19 Place Tolozan, 69001 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.