CONCURRENCE & DISTRIBUTION

  • Assistance et défense des entreprises dans le cadre d’enquêtes et de procédures de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne
  • Analyse des risques liés à des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)
  • Rédaction de tout type de contrat de distribution (agent commercial, distribution sélective, distribution exclusive)
  • Assistance dans la création et l’accompagnement des réseaux de franchise

PROPRIETE INTELLECTUELLE & NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Assistance au dépôt de marques
  • Rédaction de contrats de cession de marques, brevets ou droits d’auteur
  • Défense et assistance dans le cadre des procédures d’opposition devant l’INPI et des litiges liés à la propriété intellectuelle 
  • Rédaction de tout type de contrats informatiques (contrats Saas, maintenance, développement site internet ou logiciel, programmation informatique)

CONSOMMATION & E-COMMERCE

  • Validation de campagnes publicitaires et promotionnelles
  • Assistance dans tous les litiges liés au droit de la consommation (publicité trompeuse, publicité comparative, clauses abusives etc.)
  • Revue et validation légale de sites Internet
  • Rédaction et revue de conditions générales de vente sur Internet
  • Mise en place de galeries marchandes et de portails Internet
  • Assistance dans la stratégie de distribution sur Internet.