CONTENTIEUX COMMERCIAL

  • Assistance, représentation et défense dans le cadre des procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions et commerciales
  • Défense et assistance dans le cadre des litiges liés aux conflits entre actionnaires et au droit des sociétés
  • Défense et assistance dans le cadre de litiges liés aux contrats commerciaux, aux inexécutions contractuelles et aux ruptures précontractuelles et contractuelles
  • Assistance dans le cadre de litiges liés aux baux commerciaux
  • Défense et assistance dans le cadre des litiges de concurrence déloyale
  • Défense et assistance dans le cadre de litiges en droit de la concurrence et de la distribution (rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires abusives etc)

CONTENTIEUX CIVIL

  • Assistance, représentation et défense dans le cadre des procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions civiles
  • Assistance et défense dans le cadre de litiges liés à la conclusion d’un contrat (recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, nullité du contrat, etc)
  • Assistance et défense dans le cadre de litiges liés à la responsabilité civile et professionnelle et d’atteinte aux droits de la personne (respect de la vie privée, droit à l’image, droit de la presse, etc)

DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • Assistance dans le cadre de procédures d’enquête, d’instruction et de procès pour des infractions financières et boursières : délit d’initié, abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts, corruption, faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment
  • Défense et assistance dans le cadre d’infractions économiques : pratique commerciale déloyale, publicité trompeuse, tromperie
  • Défense et assistance dans des procédures de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant