CONTENTIEUX COMMERCIAL

  • Nous vous représentons et vous défendons dans le cadre des procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions commerciales, qu’il s’agisse de litiges liés aux conflits en actionnaires et au droit des sociétés ou de litiges liés à votre fonds de commerce et aux baux commerciaux.
  • Nous vous représentons et vous défendons dans le cadre de vos litiges liés aux contrats commerciaux, aux inexécutions contractuelles et aux ruptures de pourparlers ou de contrats, notamment en droit de la concurrence et de la distribution.
  • Enfin, nous vous assistons dans l’ensemble de vos différends liés au parasitisme, à la concurrence déloyale ou à la propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire.

Vous souhaitez saisir ou être représenté devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits ? Consultez-nous

CONTENTIEUX CIVIL

  • Nous vous représentons et vous défendons dans le cadre des procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions civiles, qu’il s’agisse de litiges liés à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, de l’existence d’un vice caché ou d’une tromperie sur la qualité d’un produit ou d’un service ou en cas d’atteinte à votre personne.

Vous souhaitez recouvrer une créance civile ?
Vous êtes en contentieux avec un vendeur ou un prestataire de service ?
Vous avez été victime d’une atteinte à votre droit à l’image, à votre vie privée, à votre intégrité physique, à votre réputation… ? Consultez-nous

DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • Nous vous assistons et vous défendons dans le cadre des procédures d’enquête et d’instruction concernant des infractions financières ou boursières (délit d’initié, abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts, corruption, faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, travail dissimulé).
  • Nous vous assistons et vous défendons dans le cadre des procédures d’infractions économiques (pratique commerciale déloyale, publicité trompeuse, tromperie).
  • Nous vous assistons et vous défendons dans le cadre des procédures de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous êtes convoqués devant une juridiction pénale (Tribunal de police ou Tribunal correctionnel) ? Consultez-nous