PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Nous vous conseillons et vous assistons dans le dépôt de votre marque et dans vos stratégies de protection de vos actifs immatériels, droits de propriété intellectuelle et droits d’auteurs.
  • Nous rédigeons tout type de contrat lié à la protection et à la transmission de votre marque ou de vos droits de propriété intellectuelle : cession, licence de marque, licence d’utilisation.
  • Nous vous assistons et vous défendons dans le cadre d’actions en contrefaçon de votre marque ou de votre site internet, et les litiges souvent liés de concurrence déloyale et de parasitisme.

Avez-vous bien protégé les actifs immatériels de votre entreprise? Consultez-nous

DROIT DE L’INFORMATIQUE ET DU NUMÉRIQUE

  • Nous vous aidons dans la rédaction et/ou la revue de vos contrats informatiques qu’il s’agisse de contrats de développement de logiciels ou de sites internet, de contrat de location d’application en mode Saas ou encore de contrats de maintenance ou d’hébergement.
  • Nous vous assistons également dans toutes vos démarches liées à la protection des données personnelles et à la sécurité de vos données. En effet, tout entrepreneur collectant des données personnelles doit effectuer une déclaration auprès de la CNIL et s’assurer que les données qu’il recueillent bénéficient d’une protection et d’une sécurité maximale.

Vous vous apprêtez à conclure un contrat dont le langage technique et juridique vous échappe? Consultez-nous