CONSTITUTION ET SUIVI JURIDIQUE

  • Nous vous recevons en amont de la constitution de votre société et vous guidons dans le choix de la forme sociale la plus adaptée à vos besoins et dans la détermination du statut social du dirigeant.
  • Nous assurons la rédaction de la documentation juridique relative aux approbations des comptes annuels et vous assistons dans le cadre de la tenue de l’assemblée générale.
  • Nous rédigeons pour vous les actes relatifs au transfert du siège social, à l’augmentation de capital, à l’extension de l’objet social et au changement de la dénomination sociale de votre société.

Vous créez votre société? Consultez-nous

 

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RESTRUCTURATION

  • Nous vous conseillons et vous assistons dans la rédaction du projet de traité de fusion et le respect du calendrier de fusion, dans la rédaction des procès-verbaux de vos assemblées générales extraordinaires, et accomplissons l’ensemble des formalités relatives à ces opérations.
  • Nous vous assistons dans la gestion de vos filiales communes, dans la création de holdings, GIE et de joint-venture.
  • Nous vous accompagnons dans l’entrée au capital d’investisseurs (crowd-funding et investisseurs institutionnels) et la négociation et la rédaction des actes y afférents : procès-verbal, pacte d’associés…

Vous vous posez des questions juridiques liées au développement de votre groupe? Consultez-nous

TRANSMISSION

  • Nous vous conseillons et vous assistons dans la négociation, la rédaction et/ou la revue du protocole d’accord, de la garantie d’actif et de passif et de l’acte de cession.
  • Nous vous accompagnons dans la cession ou la mise en location-gérance de votre fonds de commerce pour la rédaction des documents juridiques et l’accomplissement des formalités consécutives.

Vous vous interrogez sur la transmission de votre entreprise? Consultez-nous

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Cette expertise est complétée par celle d’un avocat fiscaliste, partenaire du cabinet QUORUM AVOCATS.