Par deux décisions du 7 décembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est venue sanctionner d’amendes considérables deux des « géants de l’internet », Amazon et Google, du fait de leurs manquements respectifs à la réglementation applicable quant à l’utilisation de cookies et traceurs.
La société AMAZON EUROPE CORE et les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED ont respectivement été condamnées à des amendes d’un montant total de 35 et 100 millions d’euros, pour avoir procédé au dépôt de cookies ayant une finalité publicitaire, sur les terminaux informatiques de nombreux internautes visitant leurs sites respectifs, sans avoir préalablement obtenu leur consentement ni assuré une information effective et précise des utilisateurs.
Les sociétés litigieuses ont d’ailleurs été condamnées, en sus des amendes prononcées, à assurer une information des personnes concernées, dans le respect des dispositions applicables issues de la loi Informatique et Libertés, et ce sous astreinte.
Un mois seulement après la publication des nouvelles lignes directrices et recommandations établies par la CNIL afin d’encadrer l’usage des cookies et traceurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de telles sanctions publiques ont une importance non négligeable.
Si la CNIL avait accordé aux entreprises un délai de six mois afin de procéder aux adaptations et corrections requises en vertu de ces textes, ces deux décisions confirment que le non-respect des dispositions n’ayant fait l’objet d’aucune modification demeure contrôlé et susceptible de faire l’objet de sanctions immédiates, dans un objectif de protection de « la vie privée des internautes » (Source CNIL).
Il est dès lors particulièrement important de se conformer à la réglementation générale applicable aux cookies et autres traceurs et ce, sans délai.
Jeannie Mongouachon est à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches de mise en conformité au RGPD et, en particulier, liées à l’usage de cookies.
