Les nuisances sonores la nuit :
L’article R1334-31 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre le bruit énonce : « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition, son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu privé ou public, de jour comme de nuit ».
Ainsi, toutes conversations à voix forte, jeux bruyants, aboiements, portes qui claquent ou encore la pratique d’un instrument de musique, la diffusion de son et de musique, entre 22 heures et 7 heures du matin est assimilable à du tapage nocturne.
Tous bruits ou tapages injurieux entre 22 heures et 7 heures du matin est répréhensible d’une amende de 3ème classe d’un montant maximal de 450 € en application de l’article R. 623-2 du code pénal.
Cet article sanctionne « tous les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
Si l’échange amiable n’a pas permis de faire cesser les nuisances sonores, il peut être opportun de se rapprocher du syndic de son immeuble. Celui-ci est, en effet, chargé de veiller au respect des règles au sein de la copropriété, notamment si le règlement de copropriété comporte des clauses sur le bruit.
A défaut, il est bien entendu possible d’appeler les forces de l’ordre qui constateront les nuisances et seront à même de dresser un procès-verbal de contravention le plus généralement d’un montant de 68 €. Les personnes se rendant coupables de cette contravention encourt, par ailleurs, la confiscation de l’objet responsable du bruit.
Avant toute éventuelle procédure judiciaire contre votre voisin, il reste également possible de consulter gratuitement un conciliateur à la Mairie de Lyon ou à la Maison de justice et du droit de Lyon. Celui-ci cherchera à décrisper le conflit et vous permettra de retrouver votre calme.
- Qu’en est-il lorsque le bar en bas de chez vous diffuse de la musique trop fort ?
La ville de Lyon a pris un arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2015 relatif au bruit, celui-ci s’applique également à tous les bruits de voisinage tels que les bruits provoqués par l’exercice d’activités professionnelles, sportives ou de loisirs tels que les discothèques. Ces bruits peuvent être mesurés par des mesures sonométriques, de jour comme de nuit, afin d’évaluer l’émergence en dB(A) ou dB/octave, depuis le domicile du plaignant.
A ce titre, l’Article L333-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit que les établissements diffusant de la musique, tels que les discothèques, dancings, bars, restaurants avec musique amplifiée, dont l’activité cause un trouble à l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics, peuvent faire l’objet de sanction.
Il faut savoir que les exploitants sont tenus de limiter à 105 décibels le niveau sonore moyen à l’intérieur de leur établissement et 120 décibels en niveau de crête (R571-26 du code de l’environnement). De plus, lorsque ces établissements sont mitoyens de locaux à usage d’habitation, ils doivent les isoler, pour que les valeurs maximales d’émergence ne dépassent pas trois décibels dans les locaux d’habitation.
Si vous êtes importunés par des nuisances sonores élevés dues au non respect des normes par l’établissement en dessous de votre appartement, son gérant encourt une contravention de 5ème classe de 1500 euros d’amende si le niveau relevé dépasse la limite autorisée. Cette sanction peut aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement en question pour tapage nocturne avec musique amplifiée.
Les nuisances sonores le jour :
- Mais qu’en est-il des nuisances causées par votre voisin durant la journée ?
Lorsque les nuisances sonores ont lieu de jour, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Le plus souvent il est question du bricolage dominical qui peut être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.
L’arrêté préfectoral de la ville de Lyon en date du 27 juillet 2015, prévoit que : « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle pour des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu’à certaines heures bien précises »
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 16h,
– les dimanches et jours fériés uniquement de 10h à 12h.
Il vous sera donc possible d’effectuer votre bricolage dominical le dimanche dans la plage horaire prévue à cet effet !
A titre d’exemple, la Mairie de Lyon a pris un arrêté n° 22-1141 sur la prévention des nuisances sonores dues aux chantiers qui délimite les plages horaires d’activités aux jours ouvrables de 7 heures à 20 heures et de 7 heures à 12 heures le samedi.
Bien entendu, des exceptions s’appliquent le jour de l’an, le jour de la fête de la musique et lors de la fête nationale (le 13 et 14 juillet.)
- Qu’en est-il également des émissions sonores des deux roues ?
Un conducteur d’un deux roues peut se voir sanctionner d’une contravention de 4e classe (montant de 90 €) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains et ce à l’appréciation des forces de l’ordre.
En effet, il faut savoir qu’aucun niveau sonore en particulier n’est prescrit par la loi, rendant de fait, toute verbalisation possible par les forces de l’ordre, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des appareils de contrôle.
Article rédigé par Me DUREZ et publié dans le Nouveau Lyon.
